nacelle rail route

Allée Gueslin, 28630 MIGNIÈRES
Tél. : +33 02.37.35.05.55

 
Mentions Légales
 
Responsable de site
SAS MDC
Societé du groupe Zeck GmbH
Allée Gueslin, 28630 Mignières
Direction de publication : Mr PETIT Philippe
Tél : 02 37 35 05 55
E-mail : mdc@maintenance-du-centre.fr
Web : www.maintenance-du-centre.fr/
N° de siret : 390 101 657 000 75
N° de Tva Intracommunautaire : FR 80 390 101 657
Capital social : 300 000€
 
Réalisation du site
SARL Agence de communication IDSVib
6 rue du maréchal Maunoury, 28240 La Loupe, France
Concepteurs : Mr Vincent BERTHELOT
E-mail : contact@idsvib.com
Web : www.idsvib.com
N° de siret : 797 774 007 00018
 
Conception graphique
CREART 28
5 rue Maurice Hubert, 61340 Berd'huis, France
Info-graphiste : Mme Véronique ALVES
Web : www.creart28.fr
N° de siret : 538 701 301 00029
 
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Prestataire hébergeur du site
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SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Web : www.ovh.com
 
Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD)

Depuis 2018, la protection du traitement des données à caractère personnel est renforcée par la règlementation européenne n° 2016/679. Celle-ci établit ainsi des règles sur la collecte de l’utilisation des données sur le territoire français et s’applique à tout organisme et sous-traitant établit sur le sol européen, ainsi que tout organisme implanté en-dehors de l’Union Européenne mais dont les activités concernent directement des résidents européens.

Il est alors important de redéfinir le caractère d’une donnée personnelle. La CNIL la définit comme « toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable », que cela soit fait directement ou indirectement.

Les données collectées le sont pour l’ensemble des entités dont MDC groupe ZECK détient des parts. Ces données sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale de l’entreprise (qui peut être le domicile personnel)
  • Numéro de téléphone fixe et portable (qui peut être personnel)
  • Adresse e-mail (qui peut être personnelle)
  • Coordonnées bancaires

Ces données sont réservées à l’usage unique de MDC groupe ZECK mais peuvent cependant être exploitées à des fins publicitaires ou de présentations de réalisation (site internet, réseaux sociaux, brochures, plaquettes et autres).

La société MDC groupe ZECK conservera ces données ainsi recueillies tant que le client ou le fournisseur aura besoin des services du prestataire et pour une durée maximale de 10 ans. Et pour certaines données relatives aux règles comptables où la société est dans l'obligation de conserver certaines données à caractère personnel pendant une durée de 30 ans.

Il est néanmoins bon de signaler que la société n’est pas autorisée à collecter des catégories particulières de données personnelles telles que l’origine ethnique ou religieuse, l’opinion politique ou philosophique, l’appartenance syndicale ou encore l’orientation sexuelle à quelque titre que ce soit. Si quelconque donnée de cet ordre est collectée par la société, le client ou le fournisseur est en droit de demander à ce que ces données soient retirées et supprimées.

MDC groupe ZECK met en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques possibles en matière de sécurité du numérique en vue de protéger ces données des altérations, destructions et accès non-autorisés. Il est cependant important de rappeler qu’internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission sur internet ou du stockage des données sur ses serveurs.



Ainsi, en application de la réglementation générale de protection des données à caractère personnel, tout client ou fournisseur de la société MDC groupe ZECK dispose des droits suivants :


  • Mettre à jour ou supprimer quelconque donnée le concernant
  • Exercer son droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de toute donnée à caractère personnel le concernant en s’adressant par mail à l’adresse mdc@mdcrail.fr ou par courrier à l’adresse postale Z.A du Bois Gueslin, Allée Gueslin, 28630, Mignières en justifiant de son identité
  • Bénéficier de son droit de définir des directives relatives au sort de leur données à caractère personnel post-mortem


Tout client ou fournisseur de MDC groupe ZECK peut être inviter à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des documents à caractère informatif ou publicitaire de la part du prestataire ; c’est à lui seul d’en faire le choix, et il aura toujours la possibilité de revenir sur celui-ci et de retirer son accord à tout moment en prévenant le prestataire de sa décision.



MDC groupe ZECK est responsable des traitements opérés sur ses serveurs. Certaines informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique à des fins de prospection commerciale ou sont destinées à inviter à participer à un évènement. Ces données seront conservées dans les bases de données de MDC groupe ZECK pour une durée minimale de 10 ans. Pour des motifs légitimes, les propriétaires des données conservent un droit d’opposition au traitement de leurs données et disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment.



La société MDC groupe ZECK demeure la propriétaire exclusive des contenus des documents du marché et de l’opération protégés par la loi française, et uniquement française, relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de production sont ainsi réservés à l’usage unique de MDC groupe ZECK, y compris concernant les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de toute ou partie de ces documents, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.



S.A.S MDC, société du groupe Zeck GmbH, ne collecte aucune « donnée sensible »



Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales de S.A.S MDC, société du groupe Zeck GmbH, et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique



Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.maintenance-du-centre.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

 
Gestion des données personnelles

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

D'une façon générale, vous pouvez visiter le site www.maintenance-du-centre.fr/ sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour établir une correspondance.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.maintenance-du-centre.fr/ disposent des droits suivants :

 
  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  •  
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  •  
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  •  
  • droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  •  
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  •  

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment SAS MDC
Societé du groupe Zeck GmbH utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter SAS MDC
Societé du groupe Zeck GmbH par écrit à l'adresse suivante :

SAS MDC
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Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que SAS MDC
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Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SAS MDC
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SAS MDC
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Societé du groupe Zeck GmbH reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

SAS MDC
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Societé du groupe Zeck GmbH, SAS MDC
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